La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes mis en œuvre LE MOULIN A VELOS en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.lemoulinavelos.com
Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
- Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par LE MOULIN A VELOS à partir de son site internet www.lemoulinavelos.com .
- Responsable de traitement
LE MOULIN A VELOS est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de confidentialité. Son siège social est situé au 41 rue Edouard Delesalle, 59800 LILLE.
- Données collectées
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous.
Lors de votre utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
- Lors de la création de votre Espace Client ;
- Lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
- Lors de la réalisation d’un achat en ligne ;
- Lors de votre navigation sur le site Web en cas d’acceptation des cookies.
Certaines informations identifiées dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour nous – de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.
- Finalité de la collecte des données personnelles
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes, dont notamment :
- Répondre à une demande de renseignements ;
- Gérer les achats en lignes (gestion des commandes, de la livraison, des factures et des paiements) ;
- Réaliser d’actions de prospection commerciale ;
- Gérer les avis des clients sur les produits ou services ;
- Mener des enquêtes de satisfaction auprès des clients.
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes.
- Destinataires des données à caractères personnel
Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux personnels de LE MOULIN A VELOS autorisés et dûment habilités à cet effet.
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes susceptibles de partager vos informations à caractère personnel vous concernant à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.
Nous ne partageons jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter directement.
- Base légale pour le traitement de vos données personnelles
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
- Exécution d’un contrat : Le traitement de données est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.
Exemple : La gestion des achats réalisés en ligne.
- Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes du MOULIN A VELOS
Exemples : Le traitements relatifs à la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou à la gestion des avis clients.
- Consentement : La personne concernée a donné son accord pour le traitement de ses données.
Exemples : Les traitements relatifs à la sollicitation commerciale par e-mail ou au dépôt de cookies publicitaires.
- Durée de conservations des données personnelles
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Achat en ligne : Les données relatives à un achat en ligne sont conservées pendant 5 ans. Si le produit dispose d’une garantie plus longue, c’est la durée de garantie du produit qui est retenue ;
- Création du compte client : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière connexion au compte client ;
- Lors de la navigation de l’internaute sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP) : La durée de conservation associée est de 13 mois maximum à compter de la dernière navigation.
- Demande de contact : La durée de conservation associée est de 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, elles seront archivées et anonymisées ou détruites.
- Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
- droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
- droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
- droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
- droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
- droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;
L’ensemble de ces droits peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lemoulinavelos.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Le Moulin à vélos – RGPD – au 41 rue Edouard Delesalle, 59800 LILLE.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
- Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :
- La mise en place d’un site sécurisé en https. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit ;
- L’hébergement des données sur des serveurs sécurisés.
- Liens vers d’autres sites web
Le site internet pourrait contenir des liens vers des sites internet, des plug-in, et des applications tierces. Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peut permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et ne sommes pas responsables de leur Politique de Protection des Données Personnelles.
- Modifications de cette Politique de Protection des Données
LE MOULIN À VELOS s’autorise à modifier périodiquement la présente Politique. Toute modification substantielle apporté à cette Politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiquée via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.
La dernière mise à jour de cette Politique de Protection des Données Personnelles a eu lieu le 5 mars 2022.
